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L'organisme Access Copyright a été créé par des éditeurs et créateurs canadiens en 1988. Depuis, il a pris de l'essor et représente maintenant les droits de reproduction et les intérêts de milliers d'éditeurs et de créateurs canadiens, ainsi que ceux de titulaires de droits d'auteur dans le monde entier.
En vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, les titulaires de droits d'auteur ont généralement le droit de décider quand et comment leurs œuvres sont reproduites, qu'elles soient copiées à l'aide d'un photocopieur, numériquement ou autrement. Auparavant, il était difficile pour les détenteurs de droits d'auteur de savoir quand leurs œuvres étaient copiées et de protéger leurs droits lorsque les copies étaient faites illégalement, mais les licences collectives ont remédié à cette situation. Selon le système de licences d'Access Copyright, les utilisateurs de documents protégés par le droit d'auteur peuvent facilement obtenir une autorisation légale de faire des copies et les titulaires de droits d'auteur peuvent recevoir une compensation pour ces copies.
Avantages de s'affilier à Access Copyright :
- il n'y a aucuns frais d'affiliation;
- à titre d'affilié, vous êtes admissible au paiement du répertoire et vous recevrez des redevances lorsque vos œuvres sont copiées et que cette copie nous est signalée aux termes d'une licence d'Access Copyright;
- Access Copyright s'assurera que votre voix est entendue sur des sujets importants qui touchent votre entreprise, par exemple la loi sur la réforme du droit d'auteur. Nos affiliés sont tenus au courant des questions sur le droit d'auteur grâce aux divers bulletins, courriels de masse, publications et séances d'information d'Access Copyright.
Voyez comme c'est facile de s'affilier!
