Fiches de rapports complets pour établissements postsecondaires

Access Copyright a créé un registre électronique convivial pour chacun de vos besoins en matière de rapports. Ces registres électroniques comptent deux nouvelles colonnes d'option qui vous permettent de consigner vos numéros d'autorisation et le nombre total de pages de la publication dont vous copiez des passages.*

*Pour utiliser plus de 20 % d'une œuvre, veuillez contacter permissions@accesscopyright.ca.

Le registre électronique est maintenant offert en plusieurs formats, de 100 lignes à 3000 lignes, pour faciliter la tâche à tous nos titulaires de licences. Notre registre électronique est maintenant plus simple et plus pratique, avec des formules de calcul améliorées et la possibilité d'ajouter des rangées et des colonnes pour répondre aux besoins de votre établissement.

Tous les registres électroniques sont en format TPS et TVH.

Si votre établissement postsecondaire n'a ni produit ni vendu de recueils de cours pendant la période de rapport, veuillez remplir et renvoyer le Formulaire de déclaration de statut néant par courriel ou par télécopie à 416 868-1621.

Fiches de rapport complet pour universités et collèges communautaires

Les périodes de rapport pour les universités et collèges communautaires sont les suivantes :

Année

• 1^er septembre au 31 août

Session

• 1^er septembre au 31 décembre
• 1^er janvier au 30 avril
• 1^er mai au 31 août

Trimestre

• 1^er septembre au 30 novembre
• 1^er décembre au 28 février
• 1^er mars au 31 mai
• 1^er juin au 31 août

Fiches de rapport complet pour collèges bibliques et privés

Les périodes de rapport pour les collèges bibliques et privés sont les suivantes :

• 1^er janvier au 30 juin
• 1^er juillet au 31 décembre