Photocopies occasionnelles
Le tarif provisoire autorise la reproduction d'œuvres du répertoire d'Access Copyright par les établissements d'enseignement postsecondaires et toute personne agissant à leur compte.
Ce qu'il est permis de copier
En vertu du tarif provisoire, aucune copie ne doit excéder 10 % de l'œuvre publiée, ou ce qui suit, selon la quantité la plus élevée des deux :
- Un article entier ou une page entière d'un journal
- Une nouvelle, une pièce de théâtre, un essai, un poème ou un article en entier tiré d'un livre ou d'un périodique (y compris les actes de congrès) comportant d'autres œuvres
- Une entrée intégrale d'une encyclopédie, d'un dictionnaire, d'une bibliographie annotée ou d'un ouvrage de référence semblable
- Une reproduction complète d'une œuvre artistique (y compris un dessin, une sculpture, une peinture, une gravure, une œuvre d'art architecturale ou une œuvre d'art artisanale) tirée d'un ouvrage ou d'un périodique comportant d'autres œuvres
- Un chapitre entier d'un livre, à condition qu'il ne compte pas pour plus de 20 % du livre
Œuvres NON couvertes par le tarif provisoire :
- Les œuvres inscrites dans la liste des exclusions
- Les œuvres inédites
- Les ouvrages de consommation comme des cahiers d'exercices, des feuilles de devoir et des tests publiés
- Les publications de la Couronne ou provinciales (sauf celles du Québec)
- Les manuels d'instructions et les guides de l'enseignant
- Les partitions et les œuvres artistiques originales, incluant les photographies ou les gravures
- Les œuvres publiées dans des pays avec lesquels Access Copyright n'a pas d'entente bilatérale
- Les œuvres portant une mention les excluant de la copie couverte par une licence collective.
Si vous copiez et colligez, rassemblez ou compilez des photocopies de plus d'une publication, il s'agit alors d'un recueil de cours. Les recueils de cours ne sont pas visés dans l'élément « photocopies occasionnelles », mais plutôt dans l'élément « production de recueils de cours » du tarif provisoire.
L'élément « production de recueils de cours » du tarif provisoire admet la création et la vente ou la distribution de recueils de cours. L'établissement doit tenir un registre séparé pour les recueils de cours et payer des redevances. Pour tout renseignement complémentaire sur les dispositions du tarif provisoire en matière de recueils de cours, veuillez cliquer ici.
Pour en savoir davantage sur la reproduction conformément au tarif provisoire, veuillez communiquer avec Access Copyright au 416 868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou nous envoyer un courriel.
