Primaires et Secondaires

• Tarif des écoles élémentaires et secondaires d'Access Copyright, 2005-2009 
• Lignes directrices sur la copie
• Foire aux questions
• Licences numériques ponctuelles
• Possibilités de soutien
• FAQ sur les factures
• Cinq faits succints sur la Commission du droit d'auteur le Tariff M-12

Établissements Postsecondaires

• Tarif provisoire d'Access Copyright pour les établissements d'enseignement postsecondaires 2011-2013
• Photocopies occasionnelles
• Photocopies de recueils de cours
• Copies numériques
• Liste des exclusions
• Ressources sur le tarif provisoire
• Cinq faits succints sur la demande tarifaire d'Access Copyright concernant les éstablissements postseondaries
• La Commission du droit d'auteur du Canada publie les motifs de sa décision d'accueillir le tarif provisoire
• Fiches de rapports complets

Écoles Indépendantes et Tutorielles

• Information sur la reprographie pour les écoles indépendantes et tutorielles
• Lignes directrices sur la copie
• Possibilités de soutien
• FAQ sur la facturation des écoles indépendantes
• FAQ sur la facturation des écoles tutorielles

Centres de Formation Linguistique des Adultes

• Renseignements sur les centres de formation linguistique des adultes
• Lignes directrices sur la copie
• Feuille d'information

Licences pour entreprises canadiennes

• Entreprises
• Gouvernements municialités
• Organismes sans but lucratif

Ressources sur les licences

• Lignes directrices sur la copie
• Recherche d'autorisation pour licence numérique
• Et la copie numérique?
• Foire aux questions

Centres de copie

• Devenez un centre de copie avec licence
• Tutoriel de formation en matière de licence
• Registres électroniques pour centres de copie

Bibliothèques publiques

• Devenir détenteur de licence de bibliothèque publique
• Lignes directrices sur la copie
• Foire aux questions