Conditions d'affiliation des créateurs

Pour vous inscrire auprès d'Access Copyright, vous devez :

  • Être écrivain, éditeur, traducteur ou créateur d'art visuel
  • Être citoyen ou résident permanent du Canada
  • Avoir au moins une de vos œuvres publiées sous un format imprimé comme un livre, un magazine, un journal ou une revue savante
  • Avoir au moins une œuvre sur laquelle vous possédez les droits de reproduction
  • Ne pas être déjà affilié à un autre organisme de droits de reproduction (par exemple COPIBEC au Québec)

Comme visualiste, vous pouvez vous inscrire si :

  • Vous êtes photographe, dessinateur de bandes dessinées, sculpteur, artiste peintre, artiste multimédia, illustrateur,  artisan, architecte ou dessinateur de mode qui a produit moins de 50 de ses vêtements, et
  • Vous avez au moins une de vos œuvres publiées sous un format imprimé comme un livre, un magazine, un journal ou une revue savante, sur laquelle vous possédez le droit d'auteur.

En plus, les visualistes doivent soumettre :

  • Une photocopie ou une copie scannée de l'œuvre artistique telle qu'elle paraît dans la publication, y compris la mention de source claire de votre nom comme artiste visuel;
  • Une photocopie ou une copie scannée de la page titre de la publication;
  • Une photocopie ou une copie scannée de la page de droits d'auteur du support (le magazine ou le livre dans lequel votre œuvre paraît.)

Nota : Les photocopies ou les copies scannées peuvent être envoyées à affiliates@accesscopyright.ca, ou postées à : Services aux membres affiliés, Un, rue Yonge, bureau 800, Toronto Ontario M5E 1E5.

Tous ceux qui remplissent en ligne le formulaire d'affiliation des créateurs, devront produire deux (2) pièces d'identité valables et leur numéro d'assurance sociale (NAS), avant que leur demande puisse être traitée.

Dans certains cas, vous n'êtes pas admissible à l'affiliation. Vous ne pouvez pas vous enregistrer chez nous si les seules œuvres dont vous êtes l'auteur sont :

  • Des thèses de maîtrise ou de doctorat, à moins d'avoir été réimprimées dans des publications commerciales;
  • Créées sur support numérique (œuvres paraissant seulement en ligne ou en format non imprimé). Cela peut inclure les blogues, les sites Web, les cyberlivres et d'autres œuvres semblables;
  • Réalisées à titre d'employé ou en vertu d'une entente contractuelle dans laquelle vous avez renoncé à tous les droits sur l'œuvre ou vous les avez cédés. Cela comprend toute œuvre créée au cours de votre emploi dans une maison d'édition, à moins d'entente expresse entre vous et votre éditeur selon laquelle vous êtes titulaire des droits sur ces œuvres;
  • Vouées au domaine public ou non couvertes par le droit d'auteur; ou
  • Non publiées.