Foire aux questions sur la licence globale
Que puis-je copier?
La licence vous donne le droit de copier et de partager des millions d'œuvres provenant de plus de 30 pays dont le Canada, les É.-U., le R.-U., la France, l'Allemagne et Hong Kong.
Existe-t-il une licence qui couvre les employés dans d'autres pays?
Oui, nous avons une licence multinationale qui peut couvrir les employés de toute entreprise canadienne dans n'importe quel pays.
Les filiales et les organismes associés peuvent-ils être couverts par une même licence?
Toutes les filiales, succursales ou organisations associées peuvent être couvertes par une seule licence.
Devons-nous tenir un dossier de ce qui est copié?
Vous n'êtes pas obligés de tenir un dossier pour tout ce qui est partagé entre les employés.
Pour toute question complémentaire, veuillez communiquer avec Access Copyright au 416 868-1620 (sans frais au 1 800 893-5777) ou nous envoyer un courriel.


