Registres électroniques pour centres de copie

Le registre électronique d'Access Copyright est sous forme de chiffrier Excel. Il sert à indiquer les renseignements bibliographiques pour des œuvres protégées utilisées dans les recueils de cours et à calculer le montant exact des redevances à payer.

Conformément à la licence signée avec Access Copyright, les centres de copie qui préparent des recueils de cours sont tenus de produire un registre électronique. Pour leur part, les centres de copie qui ne préparent pas de recueils de cours sont tenus de présenter un formulaire de déclaration de statut néant.

Le registre électronique et le règlement des redevances, ou le formulaire de déclaration de non production de recueils de cours, doivent être soumis dans les 30 jours après le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

Les registres disponibles ici s'appliquent à la licence de base pour recueils de cours par centres de copie. Si vous avez d'autres besoins en matière de rapports complets, veuillez communiquer avec votre associé des licences directement au 416 868-1620 (numéro sans frais 1-800-893-5777) ou envoyez-nous un courriel.

Liste de registres électroniques

Tarifs 2010-2011